Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site https://www.communes-pastorales.fr est édité par :

Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP)
Association loi 1901

Siège social :
7 Rue de Bourgogne 7ème, 75007 Paris
France

Téléphone : 06 09 84 02 77
Email : contact@acp-paca.org

2. Directeur de la publication

Directeur de publication : Denise Leiboff
Qualité : Présidente de la Fédération Nationale des Communes Pastorales

Responsable de la rédaction : Anthony Salomone

3. Hébergement du site

Le site https://www.communes-pastorales.fr est hébergé par :

Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109

Code postal et ville : 57200 Sarreguemines Cedex

Pays : France

Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

Site web : https://www.ionos.fr

4. Conception et réalisation

Conception et design du site : by My Com
Site web : https://bymycom.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://www.communes-pastorales.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de la Fédération Nationale des Communes Pastorales ou de ses partenaires, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Fédération Nationale des Communes Pastorales. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

7.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Fédération Nationale des Communes Pastorales
Représentée par : Denise Leiboff, en qualité de Présidente de la Fédération Nationale des Communes Pastorales
Adresse : 7 Rue de Bourgogne 7ème, 75007 Paris
Email : contact@acp-paca.org

7.2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://www.communes-pastorales.fr sont les suivantes :

  • Formulaire de contact/adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
  • Cookies : données de navigation (voir section Cookies ci-dessous)

7.3. Finalité des données collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

  • La gestion des demandes d’adhésion à la Fédération
  • La gestion des demandes de contact et d’information
  • L’envoi d’informations sur les activités de la Fédération (actualités, événements)
  • L’amélioration de la navigation sur le site
  • La réalisation de statistiques de visite

7.4. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur les bases suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur : formulaires de contact et d’adhésion
  • Intérêt légitime : amélioration du site et statistiques de visite
  • Exécution d’un contrat : gestion des adhésions

    7.5. Droits des utilisateurs

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
    • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
    • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
    • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un tiers
    • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

    Email : contact@acp-paca.org
    Courrier postal : Fédération Nationale des Communes Pastorales – 7 Rue de Bourgogne 7ème, 75007 Paris

    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

    CNIL
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
    Téléphone : 01 53 73 22 22
    Site web : https://www.cnil.fr

    7.6. Sécurité des données

    La Fédération Nationale des Communes Pastorales met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles et la confidentialité de vos données.

    À cette fin, la Fédération prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocoles de sécurisation des échanges, chiffrement ou pseudonymisation des données…).

    7.7. Transfert des données hors UE

    Les données personnelles collectées ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

    8. Cookies

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    10. Droit applicable et juridiction compétente

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    11. Contact

    Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter :

    Par email : contact@acp-paca.org

    Par téléphone : 06 09 84 02 77
    Par courrier : Fédération Nationale des Communes Pastorales – 7 Rue de Bourgogne 7ème, 75007 Paris

    Via le formulaire de contact disponible sur le site : https://www.communes-pastorales.fr


    Dernière mise à jour : 12 février 2026

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